En 2023, l’Union Européenne a adopté l’interdiction de la mise sur le marché de produits contribuant à la déforestation. Ce règlement européen exige que les marchandises ou matières soient « zéro déforestation », fabriquées conformément aux législations locales et accompagnées d’une déclaration de traçabilité officielle.
En se fournissant uniquement en bois d’éclaircie issu de forêts gérées durablement autour de ses sites de production en France, le Groupe SOLER garantit une traçabilité complète de ses produits (charbon de bois responsable, biocarbone, biocoal et biochar), de la parcelle au procédé de production. Sa chaîne d’approvisionnement est certifiée par des labels de confiance, tels que « Sustainable Biomass Program », PEFC France et Bois de France, et vérifiée par l’ONG Earthworm Foundation. Le Groupe SOLER, avec son procédé de fabrication responsable et son carbone renouvelable, respectent déjà les obligations européennes depuis de nombreuses années.
Qu’est-ce que le règlement européen contre la déforestation (EURD) ?
Au cœur de son Pacte vert pour la lutte contre le changement climatique et la perte de biodiversité, l’Union Européenne a voté le 31 mai 2023 la mise en place du règlement (UE) 2023/1115 relatif aux chaînes d’approvisionnement « zéro déforestation ». Le règlement interdit la mise sur le marché ou l’exportation depuis le marché européen de produits ayant contribué à la déforestation ou à la dégradation de forêts après le 30 décembre 2020.
Les produits en cause ne sont pas mis sur le marché ou exportés, à moins que toutes les conditions suivantes ne soient remplies :
- Les produits ne contribuent pas à une pratique de déforestation.
- Les produits ont été fabriqués conformément à la législation pertinente du pays de production.
- Les produits font l’objet d’une déclaration de diligence raisonnée.
À partir du 30 décembre 2024, les entreprises devront faire preuve de diligence raisonnée dans leur chaîne d’approvisionnement pour s’assurer que les produits concernés ne sont pas issus de la déforestation.
Le champ d’application du texte concerne sept produits de consommation : café, cacao, caoutchouc, huile de palme, soja, bœuf et bois, ainsi que certains produits dérivés comme le cuir, le papier imprimé, le charbon de bois, les briquettes de charbon de bois, les briquettes de coques de noix, les bûches densifiées, le bois de chauffage…
Le Groupe SOLER s’engage pour le respect de pratiques de gestion forestière durable
De son approvisionnement en matière première à son procédé de production, le Groupe SOLER maîtrise l’ensemble de sa chaîne de valeur durable. En se fournissant dans un rayon de 60km autour de ses sites de production, nous avons la garantie que les coupes de bois respectent les pratiques de gestion forestière française. Entretien de la forêt, remise en état des lieux, protection des sols, renouvellement des bois par régénération naturelle ou plantation, coupes d’arbres, protection environnementale… Le Groupe SOLER souscrit pleinement à ces efforts de sylviculture durable, renforçant la résilience et la capacité des forêts à séquestrer et à stocker le carbone.
Au sein du procédé de fabrication SOLER, la biomasse, issue de coupes d’éclaircies, est ensuite valorisée en produit durable de haute qualité : le carbone renouvelable (biocarbone, biocoal et biocoal). En plus de répondre aux exigences de nos clients industriels, le carbone renouvelable SOLER est certifié par le « Sustainable Biomass Program » (SBP), conformément aux exigences de durabilité de la biomasse régit par la directive Européenne sur les énergies renouvelables. Nous nous mobilisons également pour vérifier nos chaînes d’approvisionnement et notre procédé de production auprès de labels fiables : « European Biochar Certificate » (EBC), Origine France Garantie, PEFC France et Bois de France. Nous sommes fiers d’être membres de l’ONG Earthworm Foundation (nous avons obtenu la meilleure note de la plateforme, A++), du club Entreprendre pour la Planète WWF France et de la communauté du Coq Vert de BPI France.
Chez le Groupe SOLER, nous en sommes convaincus : la gestion de la ressource en bois doit s’inscrire dans une chaîne de valeur respectueuse du cycle de vie de la forêt pour favoriser l’émergence d’une économie circulaire vertueuse.
Qui est responsable de l’application du RDUE ?
Les « opérateurs » sont tenus responsables pour la bonne application finale du règlement, soit toute personne physique ou morale qui, dans le cadre d’une activité commerciale, met des produits en cause sur le marché ou les exporte. L’entité juridique qui a fait le choix de distribuer le produit est responsable de sa conformité RDUE au risque d’être sanctionnée.
Industriel, enseigne, magasin indépendants affiliés… Qui est le responsable ?
Il est d’abord essentiel de vérifier les accords contractuels et structures de gouvernance entre enseignes et magasins indépendants pour déterminer les responsabilités exactes. Nous vous conseillons également de consulter une assistance juridique pour une analyse détaillé de la situation.
Une seule planète…
Pour la lutte contre le changement climatique et la perte de biodiversité, nous avons finalement chacun un rôle à jouer !
Des sanctions importantes s’appliqueront en cas de non-respect des règles RDUE
Plus la chaîne d’approvisionnement est longue et éloignée, plus les risques augmentent. De plus, les produits pourraient être retenus dans les ports pour inspection et analyse des risques.
Les sanctions prévues sont effectives, proportionnées et dissuasives. Elles comprennent :
- Amendes proportionnées aux dommages environnementaux et à la valeur des produits de base en cause d’un montant maximal d’au moins 4 % du CA annuel total dans toute l’UE
- Confiscation des produits en cause concernés
- Confiscation des revenus tirés des produits en cause concernés
- Exclusion temporaire, pendant une période maximale de douze mois, des procédures de passation de marchés publics et de l’accès au financement public
- lnterdiction d’exercer la diligence raisonnée simplifiée
- Responsabilité pénale de la personne morale avec publication en ligne par la CE de son nom
Le règlement européen contre la déforestation représente une avancée significative pour la préservation de nos écosystèmes forestiers et de leur biodiversité grâce à des standards rigoureux pour les chaînes d’approvisionnement. En s’engageant depuis de nombreuses années pour la transparence de sa chaîne de valeur et en faveur des pratiques de gestion durable de la forêt, SOLER se distingue par une mise en conformité simple et rapide face aux exigences européennes. En choisissant les produits SOLER, vous contribuez activement à la protection de notre planète, tout en étant conforme RDUE et en bénéficiant de démarches administratives simplifiées et sécurisées.
